Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Bordeaux, Rennes et Toulouse

J.O. 215 du 14 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15227
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Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Bordeaux, Rennes et Toulouse

NOR : CSAX0207034X

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juillet 2002, ont été désignés pour une durée de quatre ans à compter du 1er août 2002 :

M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Bordeaux ;

M. Jacques Leger, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Rennes ;

M. Jean-Pierre Girard, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Toulouse.